En cochant « Je donne mon consentement au traitement des données personnelles » dans le formulaire de téléchargement sur wardpane.com, ou en répondant « oui » à la même question dans le script d’installation, je donne librement, de ma propre volonté et dans mon propre intérêt, mon consentement à l’opérateur pour le traitement de mes données personnelles aux conditions ci-dessous. Ce consentement constitue un document distinct, comme l’exige l’article 9 de la loi fédérale russe n° 152-FZ sur les données personnelles, et il vaut également consentement au sens du RGPD lorsque le consentement est la base légale.
1. Opérateur
WardPane Community, le groupe de développeurs à l’origine du projet open source WardPane. Les demandes sont traitées par e-mail à l’adresse [email protected].
2. Données personnelles concernées
- adresse e-mail ;
- adresse IP ;
- user agent (nom et version du navigateur ou du client) ;
- langue de l’interface ;
- le pays indiqué par Cloudflare pour ma connexion ;
- les preuves de mes consentements et des documents que j’ai acceptés (versions, heure, adresse IP, user agent, langue, source : formulaire web ou script d’installation) ;
- statut de la newsletter ;
- l’historique des liens et codes de téléchargement émis et utilisés.
3. Finalités
- m’envoyer un lien de téléchargement ou un code de confirmation et me fournir la version de WardPane ;
- enregistrer et prouver mon acceptation des Conditions d’utilisation, de la Politique de confidentialité et du présent consentement ;
- protéger le service de téléchargement contre les abus ;
- m’envoyer des avis concernant des problèmes de sécurité dans une version que j’ai téléchargée ;
- si j’ai coché la case de la newsletter et l’ai confirmée : m’envoyer des actualités sur les versions et les correctifs de sécurité.
4. Opérations sur les données
Collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, précision (mise à jour, modification), extraction, utilisation, transfert (mise à disposition, accès) aux sous-traitants désignés dans la Politique de confidentialité, verrouillage, effacement et destruction, avec ou sans moyens automatisés.
5. Conservation et transfert
Si je me connecte depuis une adresse IP située en Russie, les enregistrements me concernant (adresse e-mail, consentements, statut de la newsletter et téléchargements) sont conservés dans une base de données sur un serveur en Russie ; sinon, ils sont conservés sur un serveur en Suisse. Le site web fonctionne sur le serveur en Suisse : les requêtes de tous les visiteurs, y compris les journaux du serveur web avec les adresses IP, y sont donc traitées. Les données peuvent être traitées par Cloudflare, comme le décrit la Politique de confidentialité, y compris par transfert transfrontalier vers des pays qui assurent une protection adéquate des données personnelles, et vers d’autres pays uniquement avec les garanties qui y sont décrites.
6. Durée et retrait
Le présent consentement est valable jusqu’à ce que les finalités soient atteintes ou jusqu’à ce que je le retire. Je peux le retirer à tout moment en écrivant à [email protected] depuis l’adresse e-mail concernée. Le consentement à la newsletter peut aussi être retiré par le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail. Après le retrait, l’opérateur cesse le traitement et supprime les données dans un délai de 30 jours, sauf si la loi permet ou impose leur conservation (par exemple, la preuve du consentement lui-même et de son retrait). Si les conditions du présent consentement changent de manière substantielle, l’opérateur demande à nouveau le consentement lorsque la loi l’exige.
7. Confirmation
Je confirme avoir lu la Politique de confidentialité et que l’adresse e-mail que j’ai fournie m’appartient ou que j’ai le droit de l’utiliser.